J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 21028
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Décret du 26 décembre 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000351D
Par décret en date du 26 décembre 2000 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation pour la mémoire de la Shoah », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.